La taxe foncière, cette incontournable échéance annuelle, peut parfois s’avérer moins redoutable qu’il n’y paraît. En effet, certaines catégories de propriétaires peuvent bénéficier d’exonérations. Mais qui sont ces privilégiés ? Cet article vous éclaire sur les critères d’exonération. Qui sait, peut-être pourrez-vous en profiter !
Comme chaque année, l’arrivée de l’avis de taxe foncière peut susciter une certaine appréhension chez les propriétaires immobiliers. Toutefois, il existe des cas où vous pourriez être exonéré, partiellement ou totalement, de cette charge. Ces exonérations concernent divers profils et situations. Examinons de plus près si vous pourriez faire partie de ces heureux élus.
Seniors et faibles revenus
Si vous avez atteint l’âge de 75 ans au 1er janvier 2023 et que votre revenu fiscal de référence de l’année 2022 ne dépasse pas 11 885 € pour une personne seule ou 18 233 € pour un couple marié ou pacsé, vous êtes alors éligible cette année à une exonération totale de la taxe foncière pour votre résidence principale. De plus, si vous en faites la demande avant la fin de l’année prochaine, l’administration fiscale pourrait également vous exonérer de la taxe foncière sur votre résidence secondaire, bien que cette exonération ne soit pas appliquée automatiquement.
Logements vacants
En tant que propriétaire d’un logement destiné à la location, vous avez la possibilité de bénéficier d’un allégement partiel sur votre taxe foncière pour l’année 2023 si votre bien est resté vacant pendant plus de trois mois consécutifs pour des raisons indépendantes de votre volonté, comme un sinistre par exemple. Pour ce faire, il est nécessaire d’envoyer une réclamation au service des impôts avant la fin de l’année 2024, en y joignant toutes les pièces justificatives pertinentes. Si votre requête est jugée valide, vous serez remboursé pour la part de la taxe foncière correspondant à la période durant laquelle le logement est resté inoccupé.
Propriétaires de biens neufs
Si vous avez récemment acquis ou construit un logement neuf, vous pouvez normalement bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur ce bien pendant deux ans. Toutefois, pour que cette exonération soit effective, il est impératif que le logement ait été déclaré aux services des impôts fonciers dans les 90 jours suivant son achèvement, ou après son acquisition si le constructeur ne l’a pas déjà fait. Cette exonération temporaire est valable que le bien soit utilisé comme résidence principale ou pour tout autre usage, et s’applique également aux biens reconstruits ou aux extensions de constructions existantes. En principe, cette exonération est totale, mais il est important de noter que chaque commune a le droit de limiter l’exonération à une fraction de la valeur locative du bien, pouvant varier entre 40 et 90 %. De plus, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent a la faculté de supprimer entièrement cette exonération pour la part qui lui revient.
Résidences éco-responsables
Les propriétaires de bâtiments qui répondent à certaines normes écologiques peuvent bénéficier d’allégements fiscaux. Ces normes, souvent liées à l’efficacité énergétique, visent à promouvoir les constructions respectueuses de l’environnement. Renseignez-vous auprès de votre collectivité locale pour connaître les critères spécifiques.
Exploitations agricoles
Les terrains utilisés pour l’agriculture peuvent être exemptés de la taxe foncière. Cette exemption vise à soutenir les agriculteurs et à préserver le tissu agricole de nos régions. Les critères varient selon le type d’exploitation et la localisation, donc une vérification auprès des autorités locales est nécessaire.
Les exonérations de la taxe foncière ne sont pas un mythe. Selon votre âge, vos revenus, le type de votre propriété ou son usage, vous pourriez bénéficier d’allégements significatifs. Il est essentiel de se tenir informé et de vérifier régulièrement votre éligibilité. Cette année, l’exonération de la taxe foncière pourrait bien être une réalité pour vous, libérant ainsi des fonds pour d’autres projets ou simplement pour alléger votre budget.