Un chiot qui sort d’un carton au pied du sapin, un chaton avec un ruban rouge : l’image fait rêver, et chaque année, de nombreuses familles y pensent à l’approche des fêtes. Mais depuis la loi de 2021 contre la maltraitance animale, on n’adopte plus un chien ou un chat sur un coup de cœur de dernière minute. Un certificat doit être signé au moins sept jours avant l’arrivée de l’animal, les animaleries n’ont plus le droit d’en vendre, et les annonces sont strictement encadrées. Voici les règles à connaître, le calendrier à respecter si vous voulez une adoption pour Noël, et les pièges qui guettent les acheteurs pressés.
Offrir un animal, c’est offrir dix à quinze ans de vie commune. C’est précisément pour éviter les achats impulsifs, et les abandons qui suivent souvent les fêtes, que la loi a changé. Ces nouvelles règles ne sont pas des obstacles : bien comprises, elles protègent à la fois l’animal et la famille qui l’accueille.
Règle n° 1 : le certificat d'engagement, signé 7 jours avant
C’est la mesure phare de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021. Depuis le 1er octobre 2022, toute personne qui acquiert un chien, un chat, un furet ou un lapin, que ce soit à titre payant ou gratuit, doit signer un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce.
Ce document rappelle les besoins physiques, comportementaux et médicaux de l’animal, mais aussi le coût et les contraintes d’une adoption sur plusieurs années. En le signant, vous vous engagez à y répondre.
Surtout, la cession ne peut pas intervenir moins de sept jours après la remise de ce certificat. C’est un véritable délai de réflexion, pensé pour qu’une adoption soit mûrement réfléchie plutôt qu’impulsive.
Deux précisions utiles :
- le certificat est exigé lors de la première acquisition d’un animal de l’espèce concernée depuis la loi, et il reste valable pour les adoptions suivantes de la même espèce ;
- il s’applique aussi aux adoptions gratuites, y compris en refuge ou auprès d’une association.
C’est au cédant, éleveur, refuge ou association, de s’assurer que le certificat a bien été signé. Un vendeur qui vous propose de repartir le jour même avec un chiot, sans ce document, ne respecte pas la loi.
Le calendrier pour Noël
Concrètement, si vous souhaitez accueillir un animal le 24 décembre, le certificat doit être signé au plus tard le 17 décembre. En pratique, il vaut mieux s’y prendre bien plus tôt : les éleveurs sérieux et les refuges organisent des rencontres, posent des questions et ne confient pas un animal à la légère.
Une alternative de plus en plus conseillée : offrir l’adoption plutôt que l’animal. Une jolie carte « bon pour l’adoption d’un chaton », un collier ou un panier sous le sapin, puis une adoption en janvier, une fois le calme revenu. Les fêtes, avec leur bruit, leurs invités et leurs horaires décalés, ne sont pas le moment idéal pour l’arrivée d’un jeune animal qui a besoin de repères.
Règle n° 2 : plus de chiens ni de chats en animalerie
Depuis le 1er janvier 2024, les animaleries ne peuvent plus vendre de chiens ni de chats. Cette interdiction découle de la même loi de 2021, et un texte récent est venu l’assortir d’amendes.
Une exception subsiste : les journées d’adoption organisées en magasin par des associations de protection animale. Les animaux ne doivent alors pas être visibles depuis la rue, pour éviter les achats d’impulsion, et le certificat d’engagement ainsi que le délai de sept jours s’appliquent comme ailleurs.
Méfiance, donc, face à une prétendue « adoption » conclue directement en caisse, ou lorsque personne n’est capable de nommer l’association responsable.
Règle n° 3 : un animal identifié et accompagné de ses papiers
Un chien ou un chat ne peut jamais être cédé sans être identifié, par puce électronique ou tatouage, quel que soit son âge au moment de la cession. Le changement de propriétaire doit ensuite être enregistré au fichier national d’identification.
Lors de la cession, l’acquéreur doit recevoir plusieurs documents : une attestation de cession, le certificat d’engagement et de connaissance signé au préalable, et un certificat vétérinaire établi au maximum trois mois avant la cession. Ces obligations valent aussi pour les achats en élevage.
Règle n° 4 : des annonces très encadrées
Les annonces de cession de chiens et de chats, en ligne comme ailleurs, doivent comporter des mentions obligatoires : notamment le numéro d’identification de l’animal et, pour un vendeur, son numéro SIREN. En ligne, elles doivent être publiées dans une rubrique dédiée aux animaux de compagnie, avec des messages de sensibilisation.
Un particulier dont la chienne ou la chatte a eu une portée ne peut pas vendre les petits comme il l’entend : il doit en principe être déclaré comme éleveur et disposer d’un numéro SIREN. Les sanctions sont dissuasives : selon le site La finance pour tous, une annonce sans les mentions obligatoires expose à 750 € d’amende, l’absence d’immatriculation à 7 500 €, et l’usage d’un faux numéro SIREN à trois ans de prison et 45 000 € d’amende.
Les arnaques qui explosent avant Noël
La période des fêtes est aussi celle des fausses annonces. Le scénario est classique : un chiot de race à prix cassé, un vendeur « à l’étranger » ou « en déplacement », une demande d’acompte ou de frais de transport par virement… et plus aucune nouvelle ensuite.
Quelques signaux d’alerte doivent vous faire fuir :
- un prix anormalement bas pour la race annoncée ;
- l’impossibilité de voir l’animal, sa mère et son lieu de vie avant l’achat ;
- une pression pour payer vite, à distance, avant toute rencontre ;
- l’absence de numéro d’identification ou de SIREN dans l’annonce ;
- une remise de l’animal prévue sans certificat d’engagement ni délai de sept jours.
À l’inverse, un éleveur sérieux ou un refuge vous posera des questions, vous fera rencontrer l’animal et respectera scrupuleusement le délai légal. Si l’on vous presse, c’est mauvais signe.
Avant d'adopter : les bonnes questions à se poser
La loi impose un délai de réflexion ; autant l’utiliser vraiment. Qui s’occupera de l’animal au quotidien, et pendant les vacances ? Le logement est-il adapté ? Si vous êtes locataire, rassurez-vous : votre bail ne peut pas, en principe, vous interdire un chien ou un chat, comme nous l’expliquions récemment. Quel budget prévoir pour l’alimentation, le vétérinaire, les vaccins, la stérilisation, l’assurance ? Et pour un chiot, qui pourra assurer son éducation et sa compagnie, sachant qu’un jeune chien supporte mal de rester seul toute la journée ?
Pensez aussi à l’adoption en refuge : de nombreux chiens et chats, de tous âges, y attendent une famille. Un animal adulte, au caractère déjà connu, est souvent un excellent choix pour une famille avec enfants.